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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2006
Edition:2
Page:28475
Avis du Conseil d'Etat 40420
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de la publication

Champ d'application temporel: l'arrêté est applicable du 03/06/2006 au 05/06/2006

Fin de vigueur: 05/06/2006

TT

Période de vigueur du 03/06/2006 au 05/06/2006
Remarques Les arrêtés de dispense temporaire de permis de pêche qui sont pris en exécution de l'art. 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.