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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2006
Edition:3
Page:28594
Avis du Conseil d'Etat 40239
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006

Période de vigueur du 01/06/2006 au ...