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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1951 fixant pour l'industrie du port d'Anvers, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1951
Page:	8212

Avis du Conseil d'Etat

2246

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication
Effet: 10/01/1951

Période de vigueur

du 10/01/1951 au 31/01/1975