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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2019
Page:64990
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65993 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65993
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...