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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008
Effet: année budgétaire 2008: 01/01/2008 - 31/12/2008
TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008