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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2016
Page:68273
Avis du Conseil d'Etat 59956
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/10/2016 au ...