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Intitulé

Decreet van 19 mei 2006 tot wijziging van sommige bepalingen in titel II van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 4 maart 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2006
Page:26939
Avis du Conseil d'Etat 39769
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/06/2006 au 10/05/2009