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Intitulé

Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2015
Page:79808
Avis du Conseil d'Etat 58545
Entrée en vigueur / Effet La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2016 et est applicable à tous les recours qui sont introduits après cette date.
Art. 2: cet article est également applicable à tous les recours pendants au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi.

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...