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Intitulé

Circulaire du 31 mars 1992 relative aux conférences interministérielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1992
Page:14291
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée