help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 30 août 1913 instituant un hospice pour orphelins mâles indigents d’agents subalternes de l’État et pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1913
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1913
Période de vigueur du ... au 22/12/2019