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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1949 réglant pour le deuxième semestre 1949, le paiement des allocations compensatoires au personnel des services publics et aux autres catégories de bénéficiaires visées par l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, tel qu'il a été modifié ultérieurement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1949
Page:11378
Avis du Conseil d'Etat 773