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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1990
Page:	5060

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 1

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24430