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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1978 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1979
Page:208
Avis du Conseil d'Etat U - D