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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1951 modifiant, en ce qui concerne la Dendre et la traverse de Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1951
Page:3951
Avis du Conseil d'Etat 1954