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Intitulé

Ordonnance du 20 avril 2006 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2006
Edition:1
Page:23838
Avis du Conseil d'Etat 39612
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/05/2006 au ...