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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1979 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1980
Page:199
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication