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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline" constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1988
Page:6948
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication