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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1981 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1981
Page:8705
Avis du Conseil d'Etat 14009
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication