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Intitulé

Décret du 10 mars 2006 modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2006
Edition:1
Page:21913
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/05/2006 au ...