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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2003 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2003
Edition:3
Page:29735
Avis du Conseil d'Etat 35010
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au 01/01/2009