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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juillet 1986 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région Wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1986
Page:12083
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/06/1987