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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et des services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1994
Page:19018
Avis du Conseil d'Etat 22378
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du ... au 01/07/1997