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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1976 fixant le montant de l'allocation de lecture accordée aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques du régime linguistique néerlandais

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1977
Page:	1820

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1976 au ...