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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1984 organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement, en vue du financement du logement social en Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/1984
Page:	6742

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1983