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Intitulé

Ordonnance du 30 mars 2006 portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2006
Page:20474
Avis du Conseil d'Etat 38807
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/04/2006 au ...