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Ordonnance du 30 mars 2006 portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2004/2005 A-184