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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1972 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1972
Page:7742
Avis du Conseil d'Etat U - D