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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1972 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1972
Page:	7742

Avis du Conseil d'Etat

U - D