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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 mars 1984 fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier à l'Institut national supérieur des arts du spectacle et techniques de diffusion (I.N.S.A.S.), à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1984
Page:11992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984 (premier jour du mois qui suit la publication)

Période de vigueur du 01/09/1984 au ...