Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 mars 1984 fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier à l'Institut national supérieur des arts du spectacle et techniques de diffusion (I.N.S.A.S.), à Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1984
Page:	11992

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1984 (premier jour du mois qui suit la publication)

Période de vigueur

du 01/09/1984 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20070