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Intitulé

Loi du 16 juin 1975 portant approbation du Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, et de l'Appendice, faits à Paris le 30 novembre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1982
Page:14721
Avis du Conseil d'Etat 11953
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication