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Intitulé

Ordonnance du 2 juillet 2020 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2020
Page:50888
Avis du Conseil d'Etat 66723
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/07/2020 au ...