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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Februar 2000 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 5. Juni 1991 zur Festlegung des Sonderlastenheftes für die Beförderung der Schüler, die die von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten oder bezuschussten Lehranstalten besuchen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 février 2000 modifiant l’arrêté de l’Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2006
Page:16542
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au ...