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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1989
Page:	16199

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1989

Période de vigueur

du 01/10/1989 au 30/06/1994