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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1987 modification l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1987
Page:2967
Avis du Conseil d'Etat 17085
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6