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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 fixant, pour exercice 1996, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39720

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

TT 1996

Période de vigueur

du 01/01/1996 au 31/12/1996

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.