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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1952
Page:9151
  • 20/02/1953 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 2266 + 1170 + 1848
Période de vigueur du ... au 01/07/1965