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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1950 déterminant les conditions d'assiduité à observer par les travailleurs de l'industrie hôtelière pour l'obtention de jours de congé rémunérés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1950
Page:6473
Avis du Conseil d'Etat 1166