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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement les modifications de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, au lieu-dit « Carrière d'Alconval », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/05/1998
Page:15448
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Objet de l'acte: celui-ci ne doit pas être confondu avec l'AGW portant la même date et quasi le même intitulé mais qui concerne, lui, la Carrière d'Alconval Nord.

3) Le présent acte est, semble-t-il, demeuré sans suite.