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Intitulé

Circulaire du 21 juin 1993 - Séjour d'objecteurs de conscience en ex-Yougoslavie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1993
Page:17511
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée