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Intitulé

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2019
Page:55079
Avis du Conseil d'Etat 63762 + 65395
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/2019 au ...