Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2004
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2009
Page:	7526

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005 (art. 35)

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

28/11/2008