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Intitulé

Ordonnance du 7 février 2002 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2002
Edition:1
Page:57946
Avis du Conseil d'Etat 31962
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/01/2003 au ...