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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2017
Page:	48266

Avis du Conseil d'Etat

60926

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017
Art. 15: 01/01/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...