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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2006
Edition:2
Page:13440
Avis du Conseil d'Etat 39396
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/03/2006 au ...