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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1971 déterminant les grades dont l'octroi est subordonné a la réussite d'un examen d'avancement de grade


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1972
Page:1111
Avis du Conseil d'Etat U - D