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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2006
Edition:2
Page:12793
  • 25/11/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 15/01/2014
Avis du Conseil d'Etat 39394
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/2006 au ...