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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d’une mission officielle à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2011
Edition:1
Page:38189
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...