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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2019 portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2019
Page:65388
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 04/10/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 12/12/2021 (MB 24/12/2021).
Avis du Conseil d'Etat 65518
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur du 05/07/2019 au ...