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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2003
Edition:1
Page:13163
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001
Article 1 : 01/01/2002

Période de vigueur du 01/10/2001 au ...