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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable à l'issue de l'année académique 2021-2022


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2022
Edition:1
Page:62902
Avis du Conseil d'Etat 71485
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/08/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50430