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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1977 modificatif de l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif à l'organisation, dans la région flamande, de centres de formation d'aides seniors


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1977
Page:8241
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1977